Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Epargne en France.com
M. Escaffre Xavier

Numéro de dépôt :
3992452
Date de dépôt :
24/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/03/2023
Epargne en France.com de Escaffre Xavier

Présentation de la marque Epargne en France.com

Déposée le 24 mars 2013 par monsieur Escaffre Xavier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Epargne en France.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.

Le déposant est monsieur Escaffre Xavier domicilié(e) 9 Rue Albert Lautmann - 31000 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Escaffre Xavier domicilié(e) 9 Rue Albert Lautmann - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque Epargne en France.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3992452.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Epargne en France.com est expirée depuis le 24 mars 2023.


M. Escaffre Xavier - 9 Rue Albert Lautmann - 31000 - TOULOUSE - France


M. Escaffre Xavier - 9 Rue Albert Lautmann - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Enregistrement avec modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; estimations financières (assurances, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.