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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ESC'APE
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ESC APE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ESC APE
ESC'APE, SAS

Numéro de dépôt :
4235939
Date de dépôt :
22/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2025
ESC APE de ESC\'APE

Présentation de la marque ESC APE

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ESC'APE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESC APE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-02 du 15 janvier 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ESC'APE domicilié(e) za de la nivelle, 384 rue des Moulins - 45750 - Saint Pryvé St Mesmin - France et immatriculée sous le numéro RCS 814 483 806 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESC'APE, Mme. Jennifer Roy domicilié(e) za de la nivelle, 384 rue des Moulins - 45750 - Saint Pryvé St Mesmin - France.

La marque ESC APE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4235939.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESC APE arrivera à expiration en date du 22 décembre 2025.


ESC'APE, SAS - za de la nivelle, 384 rue des Moulins - 45750 - Saint Pryvé St Mesmin - France - SIREN 814483806


ESC'APE, Mme. Jennifer Roy - za de la nivelle, 384 rue des Moulins - 45750 - Saint Pryvé St Mesmin - France


Publication - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Divertissement.