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Marques déposées par ESAT CART'SERVICES SAUVEGARDE
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RENC'ART DECO
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

RENC'ART DECO
ESAT CART'SERVICES SAUVEGARDE

Numéro de dépôt :
4536544
Date de dépôt :
23/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
RENC\'ART DECO de ESAT CART\'SERVICES SAUVEGARDE

Présentation de la marque RENC'ART DECO

Déposée par voie électronique le 23 mars 2019 par ESAT CART'SERVICES SAUVEGARDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RENC'ART DECO »

Le déposant est ESAT CART'SERVICES SAUVEGARDE domicilié(e) Lieu-dit Varennes - 47240 - BON ENCONTRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESAT CART'SERVICES SAUVEGARDE, Madame SANDRA MERIGOT domicilié(e) Lieu-dit Varennes - 47240 - BON ENCONTRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ESAT CART'SERVICES SAUVEGARDE - Lieu-dit Varennes - 47240 - BON ENCONTRE - France


ESAT CART'SERVICES SAUVEGARDE, Madame SANDRA MERIGOT - Lieu-dit Varennes - 47240 - BON ENCONTRE - France


Publication - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Inscription le 15 juillet 2019 - Retrait total n°763387 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-15

Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques.