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Marques déposées par l'association loi 1901 ESAPH
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ESAPH ENTRAIDE ET SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES A DOMICILE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESAPH ENTRAIDE ET SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES A DOMICILE
ESAPH, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3874234
Date de dépôt :
09/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2021
ESAPH ENTRAIDE ET SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES A DOMICILE de ESAPH

Présentation de la marque ESAPH ENTRAIDE ET SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES A DOMICILE

Déposée le 9 novembre 2011 par l'association loi 1901 ESAPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESAPH ENTRAIDE ET SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES A DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-49 du 9 décembre 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 ESAPH domicilié(e) 3 Allée Geneviève Pépin - 54300 - LUNEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 270 470 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESAPH domicilié(e) 3 Allée Geneviève Pépin - 54300 - LUNEVILLE - France.

La marque ESAPH ENTRAIDE ET SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES A DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3874234.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESAPH ENTRAIDE ET SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES A DOMICILE est expirée depuis le 9 novembre 2021.


ESAPH, Association loi 1901 - 3 Allée Geneviève Pépin - 54300 - LUNEVILLE - France - SIREN 513270470


ESAPH - 3 Allée Geneviève Pépin - 54300 - LUNEVILLE - France


Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.