Présentation de la marque L'ENERGIE, SERVICES COMPRIS
Déposée le 2 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) ÉS Énergies Strasbourg
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALSACE),
la marque française « L'ENERGIE, SERVICES COMPRIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-23 du 8 juin 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ÉS Énergies Strasbourg domicilié(e) 37 rue du Marais Vert - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 193 171 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque L'ENERGIE, SERVICES COMPRIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3498181.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ÉS Énergies Strasbourg, Société Anonyme - 37 rue du Marais Vert - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 501193171
Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-40
Publication - Publication le 8 juin 2007 au BOPI 2007-23
Inscription le 2 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511139 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-02
Renouvellement sans limitation le 19 mai 2017 n°2649465 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-05-19
Gaz d'éclairage et de chauffage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres.
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; dispositifs économiseurs d'électricité ; signalisations routières lumineuses ou mécaniques ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours (sauvetage) ; compteurs ; supports d'enregistrements magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs et logiciels ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images.
Lampes, projecteurs, appareils et installations d'éclairage public et plus généralement appareils et installations d'éclairage ; appareils et installations de chauffage, de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de congélation, de surgélation, de dégivrage, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz ; allume-gaz, appareils pour l'épuration du gaz, brûleurs et conduites à gaz, chaudières à gaz, générateurs de gaz, condensateurs de gaz (autres que parties de machines) ; pompes à chaleur ; capteurs solaires.
Estimations des coûts d'investissement pour la réalisation de travaux d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans le domaine de l'électricité, du gaz, de l'air comprimé et plus généralement de toutes formes d'énergies ainsi que dans le domaine du traitement des déchets et des effluents ; analyse d'offres de prix en vue de la réalisation de travaux d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans le domaine de l'énergie ainsi que dans le domaine du traitement des déchets et des effluents.
Analyses et estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; opérations de financement et d'assurance ; affaires bancaires, financières, monétaires et immobilières ; informations en matière d'assurances.
Construction ; travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de réparation et de rénovation dans le domaine de l'électricité, du gaz, de l'air comprimé et plus généralement de toutes formes d'énergies, ainsi que dans le domaine du traitement des déchets et des effluents, y compris travaux pour la mise en conformité des installations électriques ; assistance en cas de panne sur des réseaux d'éclairage public (réparation) ; entretien (maintenance), réfection, dépannages des branchements ; supervision (direction) de travaux de construction, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans le domaine de l'énergie, y compris programmation des travaux à engager (supervision de travaux de construction, d'installation, d'entretien, de réparation ou de rénovation), suivi, contrôle et réception des travaux (de construction, d'installation, d'entretien, de réparation ou de rénovation) ; location de machines de chantier.
Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications.
Distribution d'électricité, de gaz, d'air comprimé et plus généralement distribution de toutes formes de chaleur et d'énergies ; services de télégestion des réseaux de distribution d'électricité, de gaz, d'air comprimé et plus généralement de toutes formes d'énergies ; location d'installations de distribution d'électricité, de gaz, d'air comprimé et plus généralement de toutes formes d'énergies ; conseils et consultations pour la gestion de la distribution d'électricité, de gaz, d'air comprimé ; conseils et consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la distribution d'électricité, de gaz, d'air comprimé.
Production d'électricité, de gaz, d'air comprimé et, plus généralement, production de toutes formes d'énergies ; location d'installations de production d'électricité et d'énergie ; traitement des déchets et des effluents ; conseils et consultations pour la gestion du traitement des déchets et des effluents ; conseils et consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) pour le traitement des déchets et des effluents.
Travaux d'ingénieurs, à savoir : établissement de fichiers techniques, de plans et de cahiers des charges dans le domaine de l'électricité, du gaz, d'air comprimé et plus généralement de toutes formes d'énergies ainsi que dans le domaine du traitement des déchets et des effluents ; travaux d'ingénieurs (expertises) ; études de projets techniques dans le domaine de l'énergie et plus généralement dans celui de la production et la distribution d'électricité, de gaz et d'air comprimé ainsi que dans le domaine du traitement des déchets et des effluents ; diagnostics, à savoir identifications de la nature d'un disfonctionnement ou d'une difficulté technique, dans le domaine de l'énergie et plus généralement dans celui de la production et la distribution d'électricité, de gaz et d'air comprimé ainsi que dans le domaine du traitement des déchets et des effluents ; expertises (travaux d'ingénieurs) en vue de conseils et consultations (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion de l'énergie ; conseils et consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion de l'énergie (protection de l'environnement) ; programmation et location de matériels informatiques pour la gestion de réseaux pour la production et la distribution d'électricité, de gaz et d'air comprimé et, plus généralement, dans le domaine de l'énergie ainsi que dans le domaine du traitement des déchets et des effluents ; conception (élaboration), mise à jour et maintenance de logiciels.
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