Marque enregistrée - Marque en vigueur

es
ÉS ÉNERGIES STRASBOURG

Numéro de dépôt :
4661563
Date de dépôt :
29/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2030
es de ÉS ÉNERGIES STRASBOURG

Présentation de la marque es

Déposée par voie électronique le 29 juin 2020 par ÉS ÉNERGIES STRASBOURG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « es » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-30 du 24 juillet 2020.

Le déposant est ÉS ÉNERGIES STRASBOURG domicilié(e) 37 rue du Marais Vert - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, Madame Michèle DIETRICH-SCHNELL domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque es a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4661563.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque es arrivera à expiration en date du 29 juin 2030.

ÉS ÉNERGIES STRASBOURG a également déposé les autres marques suivantes : es , ES SERVICES , GAZ DE STRASBOURG , ÉS ASSISTANCE , PASS DEVELOPPEMENT DURABLE , PASS PRESENCE COLLECTIVITES , PASS CONFORT , PASS PERFORMANCE PRO , E.S. , QUALITELEC LA CONFIANCE EN PLUS


ÉS ÉNERGIES STRASBOURG - 37 rue du Marais Vert - 67000 - STRASBOURG - France


CABINET NUSS, Madame Michèle DIETRICH-SCHNELL - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02

Energie électrique ; énergie électrique produite à base de sources renouvelables ;

Appareils pour mesurer, surveiller et analyser la consommation électrique ; logiciels téléchargeables (programmes d'ordinateurs) dans le domaine de l'énergie électrique ; logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine de l'énergie électrique ; logiciels permettant l'accès et la consultation de données à distance à travers un réseau en ligne ; câbles et fils électriques ; tableaux de commande et de distribution de l'électricité ; commutateurs ; transformateurs électriques ; canalisations et raccordements électriques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; batteries et accumulateurs électriques pour véhicules ; appareils pour la recharge d’accumulateurs ou de batteries électriques ; bornes de branchements ; applications logicielles téléchargeables destinées notamment à localiser des bornes de recharge électriques et plus généralement applications logicielles téléchargeables ; logiciels permettant l'accès et le suivi du dossier relatif à l'utilisation de bornes de recharge pour véhicules électriques et leur infrastructure ; logiciels ; appareils pour le traitement des informations destinées à l’installation, l’exploitation et l’entretien des bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour systèmes de repérage (GPS) ; appareils et instruments de géolocalisation ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils photovoltaïque pour la production d’électricité ;

Services de comparaison de prix énergétiques ; relevé de compteurs électriques aux fins de facturation ; services de facturation dans le domaine de l’énergie ; services d’assistance et de conseil dans le domaine de la gestion commerciale d’entreprises du secteur de l’énergie ; acquisition de contrats pour la fourniture d’énergie ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d’affaires , informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l’énergie, de la domotique et de la protection de l’environnement ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; vente au détail, vente en gros et vente au détail ou en gros en ligne de compteurs électriques, de boîtiers de surveillance de la consommation d’énergie, d'appareils d’éclairage, chauffage, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, de pompes à chaleur, de capteurs solaires, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, d'installations sanitaires et d’appareils électriques ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ;

Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de réparation d'appareils permettant de mesurer, surveiller et analyser la consommation électrique ; réparation de centrales de production d’énergie ; constructions d’installations de chauffage géothermique ; installation et réparation de chauffage, de pompes à chaleur, de chauffage à énergie solaire ; modernisation d’installations de chauffage dans les bâtiments ; installation et réparation d’installations photovoltaïques ; installations de systèmes d’énergie à panneaux solaires ; services de recharge pour véhicules électriques ; recharge de batteries et d'accumulateurs électriques pour véhicules ; services d'installation, de pose, de maintenance et de réparation de stations et bornes de recharge pour véhicules électriques et leur infrastructure ; supervision (direction de travaux de construction) d'installation, d'entretien, de réparation, de rénovation de stations et bornes de recharge pour véhicules électriques et leur infrastructure ; assistance en cas de panne sur des bornes de recharge de véhicules électriques ; stations-service (remplissage en carburant et entretien) ; constructions d’installations de chauffage géothermique ; installation et réparation de systèmes de chauffage, de pompes à chaleur, de chauffage à énergie solaire ; modernisation d’installations de chauffage dans les bâtiments ; installation et réparation d’installations photovoltaïques ;

Services de télécommunications dans le domaine de l’énergie ; services de télégestion (gestion à distance par terminaux d’ordinateurs) des réseaux de distribution et de fourniture d'électricité, de gaz, d'air comprimé et plus généralement de toutes formes d'énergies ; services de télécommunications destinés à mesurer, surveiller et analyser la consommation électrique et la consommation d’énergie ; réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique ; informations en matière de télécommunications ;

Production d’énergie électrique à partir de ressources renouvelables ; production de biogaz (biométhane); production d’énergie par des centrales électriques : services de conseils en matière de production d’énergie électrique ; recyclage d’ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d’ordures ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique.