Déposée le 8 février 2008 par la Société Anonyme (SA) ÉS Énergies Strasbourg
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « ELEGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-12 du 21 mars 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ÉS Énergies Strasbourg domicilié(e) 37 rue du Marais Vert - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 193 171 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque ELEGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3554579.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ÉS Énergies Strasbourg, Société Anonyme - 37 rue du Marais Vert - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 501193171
Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-29
Publication - Publication le 21 mars 2008 au BOPI 2008-12
Inscription le 25 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°498307 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-25
Inscription le 17 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603233 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17
Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2017 n°2667260 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2017-12-21
Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; thermostats ; appareils de contrôle de chaleur et de chaudières ; gazomètres, appareils pour l'analyse des gaz ; compteurs et notamment compteurs à gaz et à électricité ; appareils électriques de surveillance ; variateurs (régulateurs) de lumière et de chauffage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation et le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques et appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; extincteurs ; batteries électriques ; armoires de distribution (électricité) ; tableaux de commande (électricité) ; boîtes de branchement (électricité), de dérivation (électricité) et de jonction (électricité) ; bornes (électricité) ; raccordements électriques et raccords de lignes électriques ; conduites d'électricité et matériel pour conduite d'électricité (fils, câbles), câbles électriques ; canalisations électriques ; supports d'enregistrements magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs et logiciels destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images et destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; distributeurs de carburants (notamment gaz naturel pour stations-service).
Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage.
Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services rendus par une société proposant un partenariat ou une franchise ou, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale notamment dans le domaine de l'installation et de la distribution de gaz et d'énergie.
Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage, de remplacement et de rénovation d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, de capteurs solaires, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, d'installations sanitaires et d'appareils électriques et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage dans les domaines de l'énergie, y compris services de mise en conformité des installations gaz et des installations thermiques ; construction, installation et maintenance de réseaux de distribution de gaz, de gazoducs, d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'information et de conseil en matière de construction et de réparation dans le domaine des installations énergétiques pour particulier et pour collectivités ; construction, réparation et maintenance d'usine, de bâtiments et de centrales énergétiques ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture de gaz, d'électricité et de toutes formes d'énergies ; construction, réparation et maintenance d'installations domotiques ; travaux de plomberie ; stations-service (remplissage en carburant et entretien).
Transport et distribution de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz.
Transformation de chaufferies fuel pour passage à l'énergie gaz naturel.
Services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base des franchisés et du personnel ; formation de base des franchisés dans le domaine de l'exploitation et de la direction d'une entreprise commerciale notamment dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; édition et publications de livres, publications électroniques de livres et de périodiques en lignes dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de symposiums de conférences, de congrès dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; organisation d'exposition à buts éducatifs dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement.
Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise liées à l'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz.
Services rendus par un franchiseur, à savoir, transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession et communication de licences. Surveillance des réseaux de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et plus particulièrement services de surveillance par télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; surveillance de la consommation d'énergie ; consultations en matière de sécurité ; protection civile.
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