Présentation de la marque LES COLIS VERTS LA LIVRAISON ECO-RESPONSABLE
Déposée par voie électronique le 5 décembre 2017 par monsieur Erwan CARRÉ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES COLIS VERTS LA LIVRAISON ECO-RESPONSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-52 du 29 décembre 2017.
Le déposant est monsieur Erwan CARRÉ domicilié(e) 22 Avenue Paul Bert - 63400 - CHAMALIERES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAETAMARK, Monsieur Xavier PRZYBOROWSKI domicilié(e) 3 Allée du Stade - 63800 - COURNON D'AUVERGNE - France.
La marque LES COLIS VERTS LA LIVRAISON ECO-RESPONSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4410487.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES COLIS VERTS LA LIVRAISON ECO-RESPONSABLE arrivera à expiration en date du 5 décembre 2027.
Monsieur Erwan CARRÉ - 22 Avenue Paul Bert - 63400 - CHAMALIERES - France
Cabinet LAETAMARK, Monsieur Xavier PRZYBOROWSKI - 3 Allée du Stade - 63800 - COURNON D'AUVERGNE - France
Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Errata de la publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06
Inscription le 7 août 2018 - Immatriculation de société n°730662 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-07
Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44
Véhicules terrestres non motorisés ; Véhicules électriques ; cycles ; tricycles ; triporteurs ; vélos ; vélos cargos ; vélos destinés au transport de colis et de marchandises ; remorques ; drones civils ;
Publicité en matière de services de transport et livraison ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d’espaces publicitaires ; location de matériels publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; administration commerciale dans le domaine des services de transport et livraison ; gestion commerciale dans le domaine des services de transport et livraison ; services de conseillers en gestion commerciale dans le domaine du transport et de la livraison ; prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ; prestation de conseils en matière d'exploitation de franchises ; assistance en gestion d'entreprise et commercialisation de produits et services dans le cadre d'un contrat de franchise ; fourniture d'assistance dans le domaine de la gestion d'affaires dans le cadre d'un contrat de franchise ; tous les services précités étant exclusivement en lien avec les services de transport proposés par un coursier, et non en lien avec les domaines d'activités d'un opérateur national de services postaux, de services bancaires et d’assurance et de téléphonie mobile, ni avec les produits et services postaux proposés par ce même opérateur ;
Services de transport ; services de livraison ; services de messagerie [courrier ou marchandise] ; services d'entreposage ; emmagasinage ; locations d’entrepôts ; affrètement ; services de courtage de fret ; courtage de fret et transport ; collecte, transport et livraison de colis, de marchandises et de produits ; informations en matière de transport ; services de conseillers en matière de transport ; transport commercial local sur courte distance par route ; transport commercial en milieu urbain sur courte distance à vélo ; service de transport et de livraison de fret sur courte distance ; collecte et entreposage de cartons et de produits d’emballage en vue de leur recyclage ; services de taxi ; déménagement de mobilier ; tous les services précités étant exclusivement en lien avec les services de transport proposés par un coursier, et non en lien avec les domaines d'activités d'un opérateur national de services postaux, de services bancaires et d’assurance et de téléphonie mobile, ni avec les produits et services postaux proposés par ce même opérateur.
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