Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ERVE
Numéro de dépôt :
1004094
Date de dépôt :
16/12/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ERVE
Déposée le 16 décembre 1976 par la Société Anonyme (SA) ERVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ERVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ERVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1004094.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°11472 - Publication au BOPI 1977-007