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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ERTUS GROUP
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AGRIPROCESS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AGRIPROCESS
ERTUS GROUP, SAS

Numéro de dépôt :
4395906
Date de dépôt :
12/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
AGRIPROCESS de ERTUS GROUP

Présentation de la marque AGRIPROCESS

Déposée par voie électronique le 12 octobre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ERTUS GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGRIPROCESS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ERTUS GROUP domicilié(e) 40 COURS D'ALBRET - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 897 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERTUS GROUP, M. ALAIN SUTRE domicilié(e) 40 COURS D'ALBRET - 33000 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 44

ERTUS GROUP a également déposé les autres marques suivantes : P PROCESS 2 WINE , P PROCESS 2 WINE , AGRI PROCESS , E ERTUS CONSULTING


ERTUS GROUP, SAS - 40 COURS D'ALBRET - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 431897230


ERTUS GROUP, M. ALAIN SUTRE - 40 COURS D'ALBRET - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Inscription le 25 avril 2019 - Rejet total n°755060 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-25

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Logiciel-service (SaaS) ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.