Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FIX-NET
Numéro de dépôt :
1653136
Date de dépôt :
26/03/1991
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/03/2001
Présentation de la marque FIX-NET
Déposée le 26 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) ERREF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FIX-NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FIX-NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1653136.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIX-NET est expirée depuis le 26 mars 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-36