Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FIX-NET
ERREF (S.A.)

Numéro de dépôt :
1653136
Date de dépôt :
26/03/1991
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/03/2001

Présentation de la marque FIX-NET

Déposée le 26 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) ERREF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FIX-NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ERREF domicilié(e) Brion, 01460 LA CLUSE - France.

La marque FIX-NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1653136.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIX-NET est expirée depuis le 26 mars 2001.


ERREF (S.A.) - Brion, 01460 LA CLUSE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-36

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