Déposée par voie électronique le 6 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) eROCCA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « sonethic » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-14 du 3 avril 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) eROCCA domicilié(e) 2012 route de la Socrie - 74440 - MIEUSSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 661 850 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, eROCCA, M. Fabrice Francioli domicilié(e) 2012 route de la Socrie - 74440 - MIEUSSY - France.
La marque sonethic a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4163055.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sonethic arrivera à expiration en date du 6 mars 2025.
eROCCA a également déposé les autres marques suivantes : echo
eROCCA, SAS - 2012 route de la Socrie - 74440 - MIEUSSY - France - SIREN 448661850
eROCCA, M. Fabrice Francioli - 2012 route de la Socrie - 74440 - MIEUSSY - France
Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; prothèses ; implants artificiels ;
Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services de médecine alternative.
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