Marque enregistrée - Marque en vigueur

eTLS eTaxLawServices
ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS

Numéro de dépôt :
4395215
Date de dépôt :
10/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/10/2027
eTLS eTaxLawServices de ERNST & YOUNG SOCIETE D\'AVOCATS

Présentation de la marque eTLS eTaxLawServices

Déposée par voie électronique le 10 octobre 2017 par ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « eTLS eTaxLawServices » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-44 du 3 novembre 2017.

Le déposant est ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS domicilié(e) 1-2 PLACE DES SAISONS - 92400 - COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LHERMET LEFRANC-BOZMAROV, Bruno LHERMET domicilié(e) 85 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.

La marque eTLS eTaxLawServices a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4395215.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eTLS eTaxLawServices arrivera à expiration en date du 10 octobre 2027.

ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS a également déposé les autres marques suivantes : EOSBL , PANORAMA ERNST & YOUNG DES FONDATIONS D'ENTREPRISE , TROPHEE DU MEILLEUR JEUNE FISCALISTE , ETAXCLAIM , EntrepreNord , FEC EXPLORER , ETAXDIGITALAUDIT , TMJF


ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS - 1-2 PLACE DES SAISONS - 92400 - COURBEVOIE - France


CABINET LHERMET LEFRANC-BOZMAROV, Bruno LHERMET - 85 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Enregistrement avec modification - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

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