Marque enregistrée - Marque en vigueur

ETAXLAWSERVICES
ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, Société d'exercice libéral par actions simplifiée à capital variable

Numéro de dépôt :
4202149
Date de dépôt :
06/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/08/2025
ETAXLAWSERVICES de ERNST & YOUNG SOCIETE D\'AVOCATS

Présentation de la marque ETAXLAWSERVICES

Déposée par voie électronique le 6 août 2015 par la société ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETAXLAWSERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-35 du 28 août 2015.

Le déposant est la société ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS domicilié(e) 1-2 Place des saisons, PARIS LA DEFENSE 1, 92400 COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 683 789 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bruno Lhermet, M. Bruno LHERMET domicilié(e) 85 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.

La marque ETAXLAWSERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4202149.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETAXLAWSERVICES arrivera à expiration en date du 6 août 2025.

ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS a également déposé les autres marques suivantes : EOSBL , eTLS eTaxLawServices , PANORAMA ERNST & YOUNG DES FONDATIONS D'ENTREPRISE , TROPHEE DU MEILLEUR JEUNE FISCALISTE , ETAXCLAIM , EntrepreNord , FEC EXPLORER , ETAXDIGITALAUDIT , TMJF


ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, Société d'exercice libéral par actions simplifiée à capital variable - 1-2 Place des saisons, PARIS LA DEFENSE 1, 92400 COURBEVOIE - France - SIREN 448683789


Cabinet Bruno Lhermet, M. Bruno LHERMET - 85 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Conseils en organisation et direction des affaires ; services d'établissement de déclarations fiscales ; aide et conseil aux entreprises dans leurs démarches auprès des autorités fiscales ;

Services de conseil et en matière de taxes et de fiscalité ; services d'expertise en matière de taxes et de fiscalité ;

Services juridiques.