Marque enregistrée - Marque en vigueur

ETAXDIGITALAUDIT
ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, Société d'exercice libéral par actions simplifiée à capital variable, PARIS LA DEFENSE 1

Numéro de dépôt :
4224552
Date de dépôt :
09/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/11/2025
ETAXDIGITALAUDIT de ERNST & YOUNG SOCIETE D\'AVOCATS

Présentation de la marque ETAXDIGITALAUDIT

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2015 par la société ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETAXDIGITALAUDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-49 du 4 décembre 2015.

Le déposant est la société ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS domicilié(e) 1-2 Place des Saisons - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 683 789 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bruno Lhermet, M. Bruno LHERMET domicilié(e) 85 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.

La marque ETAXDIGITALAUDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4224552.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETAXDIGITALAUDIT arrivera à expiration en date du 9 novembre 2025.

ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS a également déposé les autres marques suivantes : EOSBL , eTLS eTaxLawServices , PANORAMA ERNST & YOUNG DES FONDATIONS D'ENTREPRISE , TROPHEE DU MEILLEUR JEUNE FISCALISTE , ETAXLAWSERVICES , ETAXCLAIM , EntrepreNord , FEC EXPLORER , TMJF


ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, Société d'exercice libéral par actions simplifiée à capital variable, PARIS LA DEFENSE 1 - 1-2 Place des Saisons - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 448683789


Cabinet Bruno Lhermet, M. Bruno LHERMET - 85 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Logiciels en particulier en matière de comptabilité, de fiscalité ;

Conseil en organisation et direction des affaires ; services de comptabilité et d'expertise comptable ; services d'établissement de déclarations fiscales ; aide et conseil aux entreprises dans leurs démarches auprès des autorités fiscales ; aide et conseil aux entreprises pour le recouvrement de sommes auprès des autorités fiscales ;

Services de conseil et en matière de taxes et de fiscalité ; services d'expertise en matière de taxes et de fiscalité ; audit de fiscalité ; estimations fiscales ;

Services juridiques.