Déposée le 11 juin 1997 par ERNST & YOUNG INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AUDIT INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-29 du 18 juillet 1997.
Le déposant est ERNST & YOUNG INTERNATIONAL, domicilié(e) ayant un établissement effectif et sérieux 787 Seventh Avenue, New York, New York 10019 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet William J. Rezac - France.
La marque AUDIT INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97682132.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ERNST & YOUNG INTERNATIONAL - ayant un établissement effectif et sérieux 787 Seventh Avenue, New York, New York 10019 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
Cabinet William J. Rezac - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-49
Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29
Logiciels; supports d'information ne faisant pas partie des produits de l'imprimerie; supports d'information pré-enregistrés, y compris cédéroms; appareils d'enseignement et d'instruction, tous les produits ci-dessus mentionnés étant relatifs à la direction des affaires, I'organisation des affaires, les conseils en affaires, les finances, la fiscalité, la comptabilité, et l'examen, la vérification et l'analyse des dossiers individuels et ceux des entreprises, et la préparation de comptes rendus s'y rapportant. Produits de l'imprimerie et publications; livres, manuels et matériels d'enseignement; affiches et cartes, tous les produits mentionnés ci-dessus étant relatifs à la direction des affaires, l'organisation des affaires, les conseils en affaires, les finances, la fiscalité, la comptabilité et l'examen, la vérification et l'analyse des dossiers individuels et ceux des entreprises, et la préparation de comptes rendus s'y rapportant. Aide à la direction des affaires; services d'organisation des affaires; services de consultation d'affaires; services d'informations d'affaires; conseil en fiscalité; services de comptabilité; services relatifs à l'examen, la vérification et l'analyse des dossiers individuels et ceux des entreprises, et la préparation de comptes rendus s'y rapportant
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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