Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MAINTENANCE IMMOBILIERE
Numéro de dépôt :
3189731
Date de dépôt :
11/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque MAINTENANCE IMMOBILIERE
Déposée le 11 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) ERNETT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MAINTENANCE IMMOBILIERE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ERNETT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 septembre 2003 - Rejet total n°378089 - Publication au BOPI 2003-09-23
Publication - Publication le 29 nov. 2002 au BOPI 2002-48