Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"DOMUS"
Numéro de dépôt :
1568943
Date de dépôt :
09/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/01/2000
Présentation de la marque "DOMUS"
Déposée le 9 janvier 1990 par ERMES (Société en nom collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "DOMUS" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque "DOMUS" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1568943.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "DOMUS" est expirée depuis le 9 janvier 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-24