MINI SCOOP
Présentation de la marque MINI SCOOP
Déposée le 4 mars 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ERMAX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « MINI SCOOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-15 du 9 avril 2004.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MINI SCOOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3277615.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MINI SCOOP est expirée depuis le 4 mars 2024.
ERMAX a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-22
Inscription le 20 avril 2005 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°411250 - Publication au BOPI 2005-04-20
Inscription le 23 mars 2006 - Recours formé devantla cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°430751 - Publication au BOPI 2006-03-23
Inscription le 3 mai 2005 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°411636 - Publication au BOPI 2005-05-03
Inscription le 23 mars 2006 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°430750 - Publication au BOPI 2006-03-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-16
Publication - Publication le 9 avr. 2004 au BOPI 2004-15
Renouvellement sans limitation le 26 mars 2014 n°2554086 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-03-26