Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

la baguette santé
ERMANCIA, association 1901
Didier SMADJA

Numéro de dépôt :
3718873
Date de dépôt :
05/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
la baguette santé de ERMANCIA

Présentation de la marque la baguette santé

Déposée par voie électronique le 5 mars 2010 par ERMANCIA et Didier SMADJA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la baguette santé »

Les déposants sont ERMANCIA, association 1901 domicilié(e) 10 du petit tamarin - 97233 - schoelcher - France et Didier SMADJA domicilié(e) 16 ancienne route de schoelcher - 97233 - schoelcher - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERMANCIA domicilié(e) 10 du petit tamarin - 97233 - schoelcher - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ERMANCIA, association 1901 - 10 du petit tamarin - 97233 - schoelcher - France

Didier SMADJA - 16 ancienne route de schoelcher - 97233 - schoelcher - France


ERMANCIA - 10 du petit tamarin - 97233 - schoelcher - France


Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Inscription le 15 septembre 2011 - Rejet total n°557947 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-15

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.