Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INALTERAN
ERMAC (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
1706861
Date de dépôt :
25/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/01/2001
INALTERAN de ERMAC

Présentation de la marque INALTERAN

Déposée le 25 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) ERMAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INALTERAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ERMAC domicilié(e) 3 rue du Stade, COULOMMIERS LA-TOUR, 41100 VENDOME - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE - France.

La marque INALTERAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1706861.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INALTERAN est expirée depuis le 25 janvier 2001.

ERMAC a également déposé les autres marques suivantes : KITERMAC , ERMAC , KITERMAC , ERMAC


ERMAC (Société anonyme) - 3 rue du Stade, COULOMMIERS LA-TOUR, 41100 VENDOME - France


CABINET PORTE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16

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