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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ERLAB-DFS-ETUDES ET REALISATIONS DE LABORATOIRES-DUCTLESS FILTRATION SYSTEM
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TOXICAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOXICAP
ERLAB-DFS-ETUDES ET REALISATIONS DE LABORATOIRES-DUCTLESS FILTRATION SYSTEM - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1706414
Date de dépôt :
19/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/11/2001

Présentation de la marque TOXICAP

Déposée le 19 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) ERLAB-DFS-ETUDES ET REALISATIONS DE LABORATOIRES-DUCTLESS FILTRATION SYSTEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOXICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ERLAB-DFS-ETUDES ET REALISATIONS DE LABORATOIRES-DUCTLESS FILTRATION SYSTEM domicilié(e) 16, rue Morel Billet LES DAMPS, 27340 PONT DE L'ARCHE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE - France.

La marque TOXICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1706414.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOXICAP est expirée depuis le 19 novembre 2001.


ERLAB-DFS-ETUDES ET REALISATIONS DE LABORATOIRES-DUCTLESS FILTRATION SYSTEM - Société Anonyme - 16, rue Morel Billet LES DAMPS, 27340 PONT DE L'ARCHE - France


CABINET ARMENGAUD AINE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16

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