Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
France Oil
Numéro de dépôt :
3836935
Date de dépôt :
07/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque France Oil
Déposée par voie électronique le 7 juin 2011 par Erkan Koçak et Gürsel Cakar auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Oil »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Inscription le 5 juin 2012 - Rejet total n°576909 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-05