Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

France Oil
Erkan Koçak
Gürsel Cakar

Numéro de dépôt :
3836935
Date de dépôt :
07/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
France Oil de Erkan Koçak

Présentation de la marque France Oil

Déposée par voie électronique le 7 juin 2011 par Erkan Koçak et Gürsel Cakar auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Oil »

Les déposants sont Erkan Koçak domicilié(e) 44 République - 69700 - Givors - France et Gürsel Cakar domicilié(e) 1bis Vignet Trouve - 69270 - Fontaines sur Saone - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Erkan Koçak domicilié(e) 44 Rue de la République - 69700 - Givors - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Erkan Koçak - 44 République - 69700 - Givors - France

Gürsel Cakar - 1bis Vignet Trouve - 69270 - Fontaines sur Saone - France


Erkan Koçak - 44 Rue de la République - 69700 - Givors - France


Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

Inscription le 5 juin 2012 - Rejet total n°576909 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-05

Huiles et graisses comestibles.