Déposée le 10 juin 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ERJETEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LAVAL),
la marque française « FRANCE MARIAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-29 du 19 juillet 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ERJETEX domicilié(e) 8 rue Pierre et Marie CURIE à LOUVERNE - 53950 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 215 378 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.R.L. ERJETEX - France.
La marque FRANCE MARIAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96629603.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ERJETEX S.A.R.L. - 8 rue Pierre et Marie CURIE à LOUVERNE - 53950 - France - SIREN 388215378
S.A.R.L. ERJETEX - France
Inscription le 11 mai 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°433571 - Publication au BOPI 2006-05-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-49
Publication - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1996-29
Robes de mariées, costumes, accessoires pour la mariée; jupons, voiles, lingerie, chapeaux, chaussures, gants, coiffes, tulle, bouquets de fleurs artificielles
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
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