Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAPINVEST
Numéro de dépôt :
1396239
Date de dépôt :
27/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/02/1997
Présentation de la marque CAPINVEST
Déposée le 27 février 1987 par la Société Anonyme (SA) ERISA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPINVEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAPINVEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1396239.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPINVEST est expirée depuis le 27 février 1997.
ERISA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-31