Marque enregistrée - Marque en vigueur

fresh'toilet
Monsieur ERICK NAPOLY

Numéro de dépôt :
4535505
Date de dépôt :
20/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2029
fresh\'toilet de ERICK NAPOLY

Présentation de la marque fresh'toilet

Déposée par voie électronique le 20 mars 2019 par monsieur ERICK NAPOLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « fresh'toilet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-15 du 12 avril 2019.

Le déposant est monsieur ERICK NAPOLY domicilié(e) 7 PLACE MARTIN GONDET - 77600 - BUSSY SAINT GEORGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ERICK NAPOLY domicilié(e) 7 PLACE MARTIN GONDET - 77600 - BUSSY SAINT GEORGES - France.

La marque fresh'toilet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4535505.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque fresh'toilet arrivera à expiration en date du 20 mars 2029.


Monsieur ERICK NAPOLY - 7 PLACE MARTIN GONDET - 77600 - BUSSY SAINT GEORGES - France


Monsieur ERICK NAPOLY - 7 PLACE MARTIN GONDET - 77600 - BUSSY SAINT GEORGES - France


Publication - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Papier hygiénique.