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Marques déposées par ERICE SOUQUES
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vendre un terrain à un promoteur
Marque enregistrée - Marque en vigueur

vendre un terrain à un promoteur
ERICE SOUQUES

Numéro de dépôt :
4391710
Date de dépôt :
27/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/09/2027
vendre un terrain à un promoteur de ERICE SOUQUES

Présentation de la marque vendre un terrain à un promoteur

Déposée par voie électronique le 27 septembre 2017 par ERICE SOUQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « vendre un terrain à un promoteur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-42 du 20 octobre 2017.

Le déposant est ERICE SOUQUES domicilié(e) 52 avenue Jean Mermoz - 64000 - pau - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eric SOUQUES domicilié(e) 52 avenue jean mermoz - 64000 - pau - France.

La marque vendre un terrain à un promoteur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4391710.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque vendre un terrain à un promoteur arrivera à expiration en date du 27 septembre 2027.


ERICE SOUQUES - 52 avenue Jean Mermoz - 64000 - pau - France


Eric SOUQUES - 52 avenue jean mermoz - 64000 - pau - France


Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Enregistrement avec modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

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