Déposée par voie électronique le 17 novembre 2010 par ERIC WALGER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CONTRAT POULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-49 du 10 décembre 2010.
Le déposant est ERIC WALGER domicilié(e) Ferme des Échancées, 1 chemin de Saint-Nicolas, 90170 Étueffont - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel POUPON domicilié(e) L'Escurial - Technopole de Brabois 17 av. de la Forêt de Haye 54519 VANDOEUVRE Cedex - France.
La marque CONTRAT POULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3782923.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT POULE est expirée depuis le 17 novembre 2020.
ERIC WALGER a également déposé les autres marques suivantes : RESEAU PAYSAN
ERIC WALGER - Ferme des Échancées, 1 chemin de Saint-Nicolas, 90170 Étueffont - France
Cabinet Michel POUPON - L'Escurial - Technopole de Brabois 17 av. de la Forêt de Haye 54519 VANDOEUVRE Cedex - France
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Oeufs, lait, produits laitiers, viande, gibier, volaille et notamment poules, poulets, chapons ;
Animaux vivants, notamment, poules, poulets, poussins, canards, oies, chapons, volaille (pour l'élevage), produits alimentaires pour les animaux, boissons pour animaux, substances alimentaires fortifiantes pour les animaux, paille (fourrage), produits pour la ponte de la volaille ;
Service de vente en gros ou au détail d'oeufs ;
élevage d'animaux, services visant à attribuer la propriété d'une poule à une personne physique tout en assurant son entretien.
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