Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LOCAF
Numéro de dépôt :
1727750
Date de dépôt :
19/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/09/2001
Présentation de la marque LOCAF
Déposée le 19 septembre 1991 par monsieur Eric VENOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOCAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LOCAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1727750.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCAF est expirée depuis le 19 septembre 2001.
Eric VENOT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-36