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Marques déposées par monsieur ERIC VENOT
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FRANCE APARTMENTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE APARTMENTS
M. ERIC VENOT

Numéro de dépôt :
99799148
Date de dépôt :
23/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/06/2009

Présentation de la marque FRANCE APARTMENTS

Déposée le 23 juin 1999 par monsieur ERIC VENOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FRANCE APARTMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est monsieur ERIC VENOT domicilié(e) 1130 Hillside road, WEST VANCOUVER BC, CANADA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KLEBER FONCIERE - France.

La marque FRANCE APARTMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799148.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE APARTMENTS est expirée depuis le 23 juin 2009.

ERIC VENOT a également déposé les autres marques suivantes : 01 EUROFLAT , LOCAF , ALOCAFLAT , LOCAFLAT , France Appartements , LOCAFLAT


M. ERIC VENOT - 1130 Hillside road, WEST VANCOUVER BC, CANADA - France


KLEBER FONCIERE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-33

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Location d'appartements vides ou meublés à court terme et prestations de services s'y rapportant : location de meubles, de linge.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.