Marque enregistrée - Marque en non vigueur

01 EUROFLAT
Monsieur Eric VENOT

Numéro de dépôt :
1719310
Date de dépôt :
13/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/07/2000

Présentation de la marque 01 EUROFLAT

Déposée le 13 juillet 1990 par monsieur Eric VENOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 01 EUROFLAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Eric VENOT domicilié(e) Suite 300-1497 Marine Drive, WEST VANCOUVER B.C. V7T 1B8 CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Kléber Foncière - France.

La marque 01 EUROFLAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1719310.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 01 EUROFLAT est expirée depuis le 13 juillet 2000.

Eric VENOT a également déposé les autres marques suivantes : LOCAF , ALOCAFLAT , LOCAFLAT , FRANCE APARTMENTS , France Appartements , LOCAFLAT


Monsieur Eric VENOT - Suite 300-1497 Marine Drive, WEST VANCOUVER B.C. V7T 1B8 CANADA - Canada


Kléber Foncière - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-25

Hotellerie-Location d'appartements vides ou meublés

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