Marque expirée - Marque en non vigueur
INNOVA-MOTEUR
Numéro de dépôt :
3488811
Date de dépôt :
19/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
19/03/2017
Présentation de la marque INNOVA-MOTEUR
Déposée le 19 mars 2007 par ERIC VEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « INNOVA-MOTEUR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOVA-MOTEUR est expirée depuis le 19 mars 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-34
Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17