Marque expirée - Marque en non vigueur
Courtesy Car
Numéro de dépôt :
3497690
Date de dépôt :
27/04/2007
Lieu de dépôt :
PACA EST
Date d'expiration :
27/04/2017
Présentation de la marque Courtesy Car
Déposée le 27 avril 2007 par eric tournant auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PACA EST), la marque française « Courtesy Car »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Courtesy Car est expirée depuis le 27 avril 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-39
Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22