Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERTILOC
M. Eric Souchet, Agissant pour le compte de la société "CERTILOC" en cours de formation
M. CHRISTIAN ROSSARD, Agissant pour le compte de la société "CERTILOC" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3961941
Date de dépôt :
19/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/11/2022
CERTILOC de Eric Souchet

Présentation de la marque CERTILOC

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2012 par monsieur Eric Souchet et monsieur CHRISTIAN ROSSARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CERTILOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Les déposants sont monsieur Eric Souchet domicilié(e) 126 residence du grand kerguen, GRAND KERGUEN - 56370 - SARZEAU - France et monsieur CHRISTIAN ROSSARD domicilié(e) 126,RESIDENCE LE GRAND KERGUEN, LE GRAND KERGUEN - 56370 - SARZEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERTILOC, M. Eric Souchet domicilié(e) RESIDENCE DU GRAND KERGUEN, 126 Grand kerguen - 56370 - SARZEAU - France.

La marque CERTILOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961941.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTILOC est expirée depuis le 19 novembre 2022.


M. Eric Souchet, Agissant pour le compte de la société "CERTILOC" en cours de formation - 126 residence du grand kerguen, GRAND KERGUEN - 56370 - SARZEAU - France

M. CHRISTIAN ROSSARD, Agissant pour le compte de la société "CERTILOC" en cours de formation - 126,RESIDENCE LE GRAND KERGUEN, LE GRAND KERGUEN - 56370 - SARZEAU - France


CERTILOC, M. Eric Souchet - RESIDENCE DU GRAND KERGUEN, 126 Grand kerguen - 56370 - SARZEAU - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.