Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Méthode des flux
M. Eric Sontag

Numéro de dépôt :
3960082
Date de dépôt :
11/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Méthode des flux de Eric Sontag

Présentation de la marque Méthode des flux

Déposée par voie électronique le 11 novembre 2012 par monsieur Eric Sontag auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Méthode des flux »

Le déposant est monsieur Eric Sontag domicilié(e) 26 rue Auguste Comte - 92170 - Vanves - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Eric Sontag domicilié(e) 26 rue Auguste Comte - 92170 - Vanves - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 42

Eric Sontag a également déposé les autres marques suivantes : Diagramme des flux , TERRA SITU , Ethic Archi


M. Eric Sontag - 26 rue Auguste Comte - 92170 - Vanves - France


M. Eric Sontag - 26 rue Auguste Comte - 92170 - Vanves - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647137 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.