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Marques déposées par monsieur Eric Sinet
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SENTENCIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SENTENCIA
M. Eric Sinet
M. David Chemouny

Numéro de dépôt :
3916554
Date de dépôt :
27/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
27/04/2022
SENTENCIA de Eric Sinet

Présentation de la marque SENTENCIA

Déposée le 27 avril 2012 par monsieur Eric Sinet et monsieur David Chemouny auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SENTENCIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-20 du 18 mai 2012.

Les déposants sont monsieur Eric Sinet domicilié(e) 1 Rue Lucien Hubaut - 60141 - Boursonne - France et monsieur David Chemouny domicilié(e) 4 Rue Daniel Auber - 60800 - Crépy en Valois - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. David Chemouny domicilié(e) 4 Rue Daniel Auber - 60800 - Crépy en Valois - France.

La marque SENTENCIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916554.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SENTENCIA est expirée depuis le 27 avril 2022.

Eric Sinet a également déposé les autres marques suivantes : SLIMLINE , AQUA DOLCE , OSMOSYS


M. Eric Sinet - 1 Rue Lucien Hubaut - 60141 - Boursonne - France

M. David Chemouny - 4 Rue Daniel Auber - 60800 - Crépy en Valois - France


M. David Chemouny - 4 Rue Daniel Auber - 60800 - Crépy en Valois - France


Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Inscription le 20 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613727 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-11-20

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