Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

STARTER ILLICO Carte prépayée d'accès Internet
Eric SEBBAN

Numéro de dépôt :
99799275
Date de dépôt :
23/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque STARTER ILLICO Carte prépayée d'accès Internet

Déposée le 23 juin 1999 par Eric SEBBAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STARTER ILLICO Carte prépayée d'accès Internet »

Le déposant est Eric SEBBAN, domicilié(e) 3, Square de l'Estérel, 75020 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eric SEBBAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Eric SEBBAN a également déposé les autres marques suivantes : CHANNEL COM , BIG HAND , THERMADOL , TensioScan , TEMPOFLASH , OPTINOOZ , AXSCIENCE , BEST OF ILLICO Carte prépayée d'accès Internet , DOLICARE SKIN , LE PREMIER GUIDE TOURISTIQUE TELEVISE


Eric SEBBAN - 3, Square de l'Estérel, 75020 PARIS - France


Eric SEBBAN - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-29

Inscription le 17 juin 2002 - Rejet partiel n°348582 - Publication au BOPI 2002-06-17

Inscription le 24 septembre 2002 - Rejet total n°355038 - Publication au BOPI 2002-09-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-43

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Télécommunication Agence de presse et d'informations Communications par terminaux d'ordinateurs Services de télécommunications de messagerie électroniques par réseaux Internet Location de temps d'accès à un centre serveurs de bases de données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.