Marque enregistrée - Marque en non vigueur

e DATA
Monsieur Eric SCOTTO, né le 23 Avril 1967 à BOULOGNE BILLANCOURT
Monsieur Stéphane COLIN, né le 12 Mars 1967 à PARIS - 16ème

Numéro de dépôt :
99775309
Date de dépôt :
05/02/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/02/2009

Présentation de la marque e DATA

Déposée le 5 février 1999 par monsieur Eric SCOTTO et monsieur Stéphane COLIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « e DATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Les déposants sont monsieur Eric SCOTTO domicilié(e) domicilié et demeurant 6 Rue Cyrano de Bergerac, 75018 PARIS - France et monsieur Stéphane COLIN domicilié(e) domicilié et demeurant 17 Square des Rhododendrons, 78990 ELANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COURTIER Nicolas Avocat - France.

La marque e DATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775309.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e DATA est expirée depuis le 5 février 2009.

Eric SCOTTO a également déposé les autres marques suivantes : PERFECTWIND , PR Line


Monsieur Eric SCOTTO, né le 23 Avril 1967 à BOULOGNE BILLANCOURT - domicilié et demeurant 6 Rue Cyrano de Bergerac, 75018 PARIS - France

Monsieur Stéphane COLIN, né le 12 Mars 1967 à PARIS - 16ème - domicilié et demeurant 17 Square des Rhododendrons, 78990 ELANCOURT - France


COURTIER Nicolas Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Agence d'informations et de presse Service de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet Informations ou renseignements d'affaires Gestion de fichiers informatiques Reproduction de documents Affaires financières et monétaires.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.