Marque expirée - Marque en non vigueur
cataloonya
Numéro de dépôt :
3519610
Date de dépôt :
10/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2017
Présentation de la marque cataloonya
Déposée le 10 août 2007 par Eric ROYER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « cataloonya »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque cataloonya est expirée depuis le 10 août 2017.
Eric ROYER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-14
Publication - Publication le 21 sept. 2007 au BOPI 2007-38