Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ABC VOTRE MUTUELLE
Eric ROUAIX

Numéro de dépôt :
3850902
Date de dépôt :
02/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2021
ABC VOTRE MUTUELLE de Eric ROUAIX

Présentation de la marque ABC VOTRE MUTUELLE

Déposée le 2 août 2011 par Eric ROUAIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ABC VOTRE MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-34 du 26 août 2011.

Le déposant est Eric ROUAIX domicilié(e) 3 Rue des Orangers - 31500 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURI-LAWYERS CONSULTANTS domicilié(e) 52 Rue du Docteur Courret - 47200 - MARMANDE - France.

La marque ABC VOTRE MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3850902.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ABC VOTRE MUTUELLE est expirée depuis le 2 août 2021.

Eric ROUAIX a également déposé les autres marques suivantes : CATF RACHAT DE CREDITS , REMAILER PRIVE , 123MUTUELLES , A B C VOTRE MUTUELLE , ERKA FINANCES , le-rachat-de-credits.NET


Eric ROUAIX - 3 Rue des Orangers - 31500 - TOULOUSE - France


JURI-LAWYERS CONSULTANTS - 52 Rue du Docteur Courret - 47200 - MARMANDE - France


Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Enregistrement avec modification - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47

Inscription le 19 décembre 2011 - Retrait partiel n°565016 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-19

Inscription le 3 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°607883 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-03

Inscription le 4 décembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°712539 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-04

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