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Marques déposées par ERIC POMMIER
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CHATELLES
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATELLES
ERIC POMMIER

Numéro de dépôt :
3566822
Date de dépôt :
03/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
03/04/2018
CHATELLES de ERIC POMMIER

Présentation de la marque CHATELLES

Déposée le 3 avril 2008 par ERIC POMMIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « CHATELLES »

Le déposant est ERIC POMMIER domicilié(e) 1 rue d'Alsace,88110 RAON L'ETAPE - 88110 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Philippe GRAMLING TLS – Cabinet d'Avocats domicilié(e) 230 avenue de Colmar,67100 STRASBOURG - 67100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATELLES est expirée depuis le 3 avril 2018.


ERIC POMMIER - 1 rue d'Alsace,88110 RAON L'ETAPE - 88110 - France


Maître Philippe GRAMLING TLS – Cabinet d'Avocats - 230 avenue de Colmar,67100 STRASBOURG - 67100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-36

Publication - Publication le 9 mai 2008 au BOPI 2008-19

Inscription le 15 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°526053 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-15

Inscription le 23 juillet 2010 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°528463 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-07-23

Papier, notamment papier d'écriture, papier d'imprimerie, papier duplicateur, papier à lettre, enveloppes, articles de papeterie.