Déposée le 28 décembre 1992 par Eric PEYRE et Hugues de MONTFALCON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TOPUNION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-07 du 19 février 1993.
Les déposants sont Eric PEYRE, domicilié(e) demeurant 4 rue du Capot, 69300 CALUIRE ET CUIRE - France et Hugues de MONTFALCON, domicilié(e) demeurant 77, rue du MARDOREE, 69270 ROCHETAILLEE SUR SAONE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hugues de MONTFALCON - France.
La marque TOPUNION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92448504.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Eric PEYRE - demeurant 4 rue du Capot, 69300 CALUIRE ET CUIRE - France
Hugues de MONTFALCON - demeurant 77, rue du MARDOREE, 69270 ROCHETAILLEE SUR SAONE - France
Hugues de MONTFALCON - France
Inscription le 5 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°280722 - Publication au BOPI 1999-07-05
Inscription le 6 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°296441 - Publication au BOPI 2000-03-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-24
Inscription le 28 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178971 - Publication au BOPI 1994-11-28
Inscription le 5 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°280721 - Publication au BOPI 1999-07-05
Inscription le 25 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°271068 - Publication au BOPI 1999-01-25
Inscription le 25 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°271069 - Publication au BOPI 1999-01-25
Inscription le 5 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°280720 - Publication au BOPI 1999-07-05
Publication - Publication le 19 févr. 1993 au BOPI 1993-07
Service télématique de rencontre Divertissements sur vidéographie intéractive
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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