Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCIA
Eric PEYRE Hugues de MONTFALCON
Numéro de dépôt :
92414461
Date de dépôt :
06/04/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque FRANCIA
Déposée le 6 avril 1992 par Eric PEYRE et Hugues de MONTFALCON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FRANCIA »
Les déposants sont Eric PEYRE, domicilié(e) demeurant 4, rue du CAPOT, 69300 CALUIRE ET CUIRE - France et Hugues de MONTFALCON, domicilié(e) 77, rue du MARDORRE, 69270 ROCHETAILLEE SUR SAONE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hugues de MONTFALCON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Eric PEYRE - demeurant 4, rue du CAPOT, 69300 CALUIRE ET CUIRE - France
Hugues de MONTFALCON - 77, rue du MARDORRE, 69270 ROCHETAILLEE SUR SAONE - France
Hugues de MONTFALCON - France
Inscription le 28 mars 1996 - Rejet total n°199635 - Publication le 22 mai 1992 au BOPI 1996-03-28
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