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Marques déposées par monsieur Eric PETROTTO
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CTRL C
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CTRL C
M. Eric PETROTTO, Agissant pour le compte de la société "CTRL C" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4284621
Date de dépôt :
02/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CTRL C de Eric PETROTTO

Présentation de la marque CTRL C

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2016 par monsieur Eric PETROTTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CTRL C »

Le déposant est monsieur Eric PETROTTO domicilié(e) 1D LAB, 5 boulevard Javelin Pagnon - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ERIC PETROTTO domicilié(e) 1D LAB, 5 BOULEVARD JAVELIN PAGNON - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Eric PETROTTO a également déposé les autres marques suivantes : FACTO RECORDS


M. Eric PETROTTO, Agissant pour le compte de la société "CTRL C" en cours de formation - 1D LAB, 5 boulevard Javelin Pagnon - 42000 - SAINT-ETIENNE - France


M. ERIC PETROTTO - 1D LAB, 5 BOULEVARD JAVELIN PAGNON - 42000 - SAINT-ETIENNE - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Inscription le 22 juin 2017 - Rejet total n°702489 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-22

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.