Marque expirée - Marque en non vigueur
DEMOUSS-NET (néttoyage et mise en peinture façade, toiture et changement de gouttiéres)
Numéro de dépôt :
3641357
Date de dépôt :
02/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2019
Présentation de la marque DEMOUSS-NET (néttoyage et mise en peinture façade, toiture et changement de gouttiéres)
Déposée le 2 avril 2009 par ERIC PECQUEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEMOUSS-NET (néttoyage et mise en peinture façade, toiture et changement de gouttiéres) »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMOUSS-NET (néttoyage et mise en peinture façade, toiture et changement de gouttiéres) est expirée depuis le 2 avril 2019.
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Enregistrement avec modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36