Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EMERGENCY FORMATION 77
M. eric mugular

Numéro de dépôt :
4311655
Date de dépôt :
02/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
EMERGENCY FORMATION 77 de eric mugular

Présentation de la marque EMERGENCY FORMATION 77

Déposée par voie électronique le 2 novembre 2016 par monsieur eric mugular auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EMERGENCY FORMATION 77 »

Le déposant est monsieur eric mugular domicilié(e) 2 rue des merisiers - 77250 - Moret Loing et Orvanne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. eric mugular domicilié(e) 2 rue des merisiers - 77250 - Moret Loing et Orvanne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. eric mugular - 2 rue des merisiers - 77250 - Moret Loing et Orvanne - France


M. eric mugular - 2 rue des merisiers - 77250 - Moret Loing et Orvanne - France


Publication - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47

Inscription le 19 avril 2018 - Rejet total n°721963 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-19

Formation .