Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SICAP SERVICES INFORMATIONS CREDITS ASSURANCES PLACEMENTS
Numéro de dépôt :
3456734
Date de dépôt :
16/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Présentation de la marque SICAP SERVICES INFORMATIONS CREDITS ASSURANCES PLACEMENTS
Déposée le 16 octobre 2006 par ERIC MARUFFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « SICAP SERVICES INFORMATIONS CREDITS ASSURANCES PLACEMENTS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 22 août 2007 - Rejet total n°459222 - Publication au BOPI 2007-08-22
Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47