IAD INSTITUT DE L'AGRICULTURE DURABLE
Présentation de la marque IAD INSTITUT DE L'AGRICULTURE DURABLE
Déposée le 23 juillet 2007 par Eric Martin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IAD INSTITUT DE L'AGRICULTURE DURABLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IAD INSTITUT DE L'AGRICULTURE DURABLE est expirée depuis le 23 juillet 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-52
Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35
Inscription le 30 mars 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°519999 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-30