Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MERIC-ECM EXPERTISE CONSEIL MEDIATION
M. Eric Marsault, Agissant pour le compte de la société "Meric-ECM" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3929717
Date de dépôt :
25/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
25/06/2022
MERIC-ECM EXPERTISE CONSEIL MEDIATION de Eric Marsault

Présentation de la marque MERIC-ECM EXPERTISE CONSEIL MEDIATION

Déposée le 25 juin 2012 par monsieur Eric Marsault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MERIC-ECM EXPERTISE CONSEIL MEDIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est monsieur Eric Marsault domicilié(e) 24 rue Eugène Delacroix - 57330 - Hettange-Grande - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Eric Marsault domicilié(e) 24 rue Eugène Delacroix - 57330 - Hettange-Grande - France.

La marque MERIC-ECM EXPERTISE CONSEIL MEDIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929717.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MERIC-ECM EXPERTISE CONSEIL MEDIATION est expirée depuis le 25 juin 2022.


M. Eric Marsault, Agissant pour le compte de la société "Meric-ECM" en cours de formation - 24 rue Eugène Delacroix - 57330 - Hettange-Grande - France


M. Eric Marsault - 24 rue Eugène Delacroix - 57330 - Hettange-Grande - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Services juridiques ; médiation.