Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CIDRE DE NOEL
Numéro de dépôt :
96655282
Date de dépôt :
09/12/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CIDRE DE NOEL
Déposée le 9 décembre 1996 par monsieur Eric LEON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CIDRE DE NOEL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Eric LEON a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 août 2001 - Rejet total n°329098 - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 2001-08-27